Le Fonds

  1. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

    Les fonds de dotation ont été créés par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME, article 140). Reprenant certains principes de l’endowment fund, ce sont des outils de financement au service de la philanthropie et du mécénat qui possède sa personnalité juridique propre.

  2. Quelle est la mission d’intérêt général du fonds ?

    Le fonds agit en faveur de projets culturels et artistique : il mène à la fois ses propres activités pour la réalisation d’une œuvre (fonds opérateur) et soutient les missions d’autres organismes d’intérêt général (fonds redistributeur).

Donner à un projet

  1. ​Qu’est-ce que les contreparties ?

    Les contreparties sont un avantage « en nature » offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. Elles doivent respecter la règle de la disproportion marquée d’après la loi sur le mécénat et sont donc limitées à 25% du montant du don effectué.

    Elles sont ainsi des privilèges choisis par les organisations pour valoriser leurs donateurs et les remercier de façon personnelle.

  2. Quel avantage fiscal pour les particuliers ?

    La réduction d'impôt sur le revenu (IR) est égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

  3. Quel avantage fiscal pour les entreprises ?

    La réduction d’impôt sur les sociétés (IS) est égale à 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT. En cas de dépassement du plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants.

  4. Commet recevoir mon reçu fiscal ?

    Une fois votre don validé, vous recevez un lien vers votre reçu fiscal, téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel. Ce reçu fiscal permet de prouver votre don auprès de l’administration fiscale française pour bénéficier de la réduction d’impôts.

  5. Comment obtenir la réduction d’impôt ?

    Pour obtenir votre réduction d’impôt, en plus de ce reçu fiscal, vous devez préciser votre don sur la déclaration d’impôts dans la ligne "don aux œuvres" (7VC).

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